Cadre historique
La République Dominicaine occupe approximativement les deux tiers de la partie orientale de l’Ile de Saint-Domingue, située dans les grandes Antilles. Il s’agit du second pays de l’archipel en termes de territoire et de population. Il se trouve délimité au nord par l’océan Atlantique, au sud par la mer des Caraïbes, à l’est par le Canal de Mona (qui le sépare de Porto Rico) et à l’ouest par la République d’Haïti.
Les Antilles représentent le point du continent américain le plus proche de l’Europe, ce qui a expliqué l’expansion européenne, également facilitée par son accès privilégié à travers ses territoires. Une partie importante de l’intérêt de l’Europe pour ses territoires des Antilles s’explique par leur importante position stratégique et par leur condition naturelle, le climat tropical ayant favorisé la culture de produits très demandés sur le marché international comme le sucre.
Habitée par la Tainos depuis le VIIème siècle, l’Ile de Saint-Domingue fut colonisée en 1492 par Christophe Colon au nom de la couronne espagnole, et devint ainsi le premier établissement permanent européen du Nouveau Monde. C’est à Saint-Domingue, aujourd’hui capitale de la République, qu’a été construite la première université (Université Autonome de Saint-Domingue, toujours en fonctionnement), la première cathédrale et le premier alcazar des Amériques (ces deux derniers ont été déclarés patrimoine de l’humanité par l’UNESCO).
A partir de 1492 les espagnols ont développé leur autorité sur l’île ; le dépeuplement de la partie occidentale de l’île rendit également possible son occupation progressive par les boucaniers et les flibustiers français. Avec le Traité de Ryswick de 1697, cette partie de l’île est cédée à la France. Elle sera amenée à contrôler la totalité de l’île à la suite de la conclusion du Traité de Basilea (1795). Après une série de révoltes, la République d’Haïti est proclamée en 1804, alors qu’est entamée dans la partie est de l’île une période de domination française de 4 années, à travers l’administration du Gouverneur Général Luis Ferrand. Après un bref passage sous l’autorité espagnole, Haïti envahit et occupa Saint-Domingue en 1822 et pendant 22 ans, jusqu’à la déclaration d’indépendance de 1844 qui proclame la République Dominicaine.
Pendant les trois quarts de siècle qui suivirent, ce fut une période d’instabilité politique importante et de régimes tyranniques, qui culmina avec l’occupation nord-américaine (1916-1924). Après une courte période relativement calme, le régime brutal de Rafael Trujillo est instauré ; il durera de 1930 à 1961. Après son assassinat, le pays retomba dans une période d’instabilité sociale et politique qui conduisit à une guerre civile puis à la seconde occupation nord-américaine de 1965. Avec l’appel à l’organisation d’élections, le Gouvernement de Joaquin Balaguer fut mis en place, lequel gouverna de manière autoritaire pendant les 12 années qui suivirent. A partir de 1978, la République Dominicaine a évolué vers une démocratie représentative. Cependant, et malgré les résultats atteints en terme de respect des droits politiques, civils et sociaux, il est aujourd’hui nécessaire de continuer à travailler pour le renforcement de l’Etat et la consolidation des pratiques démocratiques intégrées.
Structure de l’Etat
La Constitution actuellement en vigueur date du 25 juillet 2002 , bien qu’ait été conservé l’esprit de celle de 1966 qui met en place une démocratie représentative dont les pouvoirs se divisent en trois branches : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le Président de la République est à la tête de l’administration du gouvernement, qui est élu (conjointement avec le vice président) au suffrage universel direct pour 4 ans.
Le pouvoir législatif appartient au Congrès National, divisé en deux chambres : le Sénat avec 32 sièges et la Chambre des Députés qui en possède 178.
La Cour Suprême de Justice, composée de 9 membres, est au sommet de la structure judiciaire. La Cour d’Appel, les juges de Première Instance et les juges de Paix sont les autres composantes du système judiciaire. Il existe également une institution originale, le Tribunal des Terres, qui connaît les litiges entre les propriétaires fonciers.
Aspects institutionnels
Historiquement, la République Dominicaine a été caractérisée par un pouvoir présidentiel fort qui a fréquemment affaibli les autres pouvoirs de l’Etat. Cette situation s’est traduite par des institutions faibles et très sensibles aux changements survenus dans la sphère politique.
Dans ce cadre, le pays a développé ces dernières décennies un programme actif de réformes visant à transformer et à moderniser les institutions étatiques. Ceci a conduit à la création de commissions de réformes qui concernent principalement le pouvoir exécutif, la justice, le secteur de la santé, les entreprises publiques. La mise en place d’un cadre juridique solide a également été très importante ; il concerne les domaines de la gestion financière de l’Etat, la réforme du système de planification et investissement public, le renforcement de la supervision bancaire, la gestion des ressources humaines, ainsi que l’administration de la justice.
A ce sujet, il est important de souligner que l’origine des réformes de ce secteur se trouve dans la réforme constitutionnelle de 1994 qui porta création du Conseil National de la Magistrature, chargé de la nomination des juges de la Cour Suprême de Justice, mais aussi de l’Ecole Nationale de la Judicature, et de l’Ecole du Ministère Public, dans le but de former respectivement juges et procureurs.
Cependant, ce processus de réformes a été critiqué pour ne pas avoir été accompagné de progrès significatifs en matière de gestion institutionnelle. Ces critiques contre un système hautement bureaucratique où dominent l’assistanat et les pratiques clientélistes demeurent importantes. Il existe également une différence notable entre la rapidité des progrès réalisés dans les différents domaines évoqués, les progrès de la gestion budgétaire et de la supervision bancaire ayant prévalus sur celui des autres domaines.
En matière institutionnelle, même si les démarches entamées vont dans la bonne direction, d’importants défis restent d’actualité, et notamment en matière de renforcement de la gestion des ressources humaines afin de doter l’administration publique d’un système civil dynamique et efficace, le plus indifférent possible aux changements politiques . Ces évolutions permettront également d’améliorer la gestion de la politique fiscale, de laquelle dépend en grande mesure la capacité de l’Etat à combattre la pauvreté, réduire les inégalités et offrir des services publics de santé de qualité.