TRAITÉS ET ACCORDS

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Depuis l'établissement de leurs relations diplomatiques en 1852, la République dominicaine et la France ont développé leurs liens institutionnels pour faciliter les échanges réguliers sur les plans politiques, économiques, de coopération et culturels.

1852 - Traité d’amitié, de commerce et de navigation 

1882 -  Traité d'amitié, de commerce et de navigation

1924 - Arrangement postal entre la République française et la République dominicaine relatif aux taxes et conditions postales afférentes aux imprimés

1931 - Accord postal entre la République française et la République dominicaine

1947 - Accord par échange de lettres portant suppression réciproque des visas pour les nationaux des deux pays titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

1954 - Accord commercial entre la République française et la République dominicaine

1969 - Accord entre la République française et la République dominicaine relatif aux transports aériens

1977 - Accord culturel entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine

1977 - Accord de coopération scientifique et technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine

1987 - Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord aérien signé le 8 décembre 1969 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine

1998 - Accord entre le gouvernement de la République dominicaine et le gouvernement de la République française relatif au lycée français de Saint−Domingue

1999 - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine

1999 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

2000 - Convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine

2009 - Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine

2017 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

2024 - Accord−cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine